COMMUNE DE PORT DE LANNE Le 13 juin 2008
Règlement pour l’utilisation des salles municipales
1.Disponibilité :
Les salles seront mises à disposition suivant un planning hebdomadaire d’utilisation établi par le secrétariat de mairie en fonction des demandes qui lui auront été présentées. Selon les principes suivants :
Gratuité pour les associations de PORT DE LANNE agréées par le Conseil Municipal.
Location pour les clubs et associations extérieurs, les particuliers commune et hors commune (cf tarifs).
2.Utilisation des locaux :
Le hall d’entrée et les sanitaires attenants ne seront utilisés que pour les manifestations.
Les douches et vestiaires seront réservés aux associations sportives (sauf conventions particulières) qui veilleront à gérer le chauffage et la propreté des lieux, WC compris.
Dans tous les cas d’utilisation des locaux, il sera procédé à un état des lieux.
Il sera exigé une restitution des locaux en parfait état de propreté. Les poubelles devront être vidées.
Le matériel de nettoyage et les produits d’entretien seront mis à disposition.
3.Eclairage :
Il fonctionne avec un boitier à jetons fournis par le secrétariat de mairie, gratuitement pour les associations de la commune, mais vendus à l’unité pour les particuliers.
Pour les locations le système d’éclairage qui peut fonctionner en continu sera facturé forfaitairement (cf tarifs).
4.Chauffage
Il ne sera pas utilisé pour les manifestations sportives. Gratuit pour les associations agréées de PORT DE LANNE, il sera facturé forfaitairement pour les manifestations à caractère privé ou organisées par des associations extérieures à la commune.
Par mesure de sécurité le local technique ne sera accessible qu’aux personnes habilitées.
5.Le matériel :
La commune dispose de tables, bancs, chaises et matériel de cuisine. Ce matériel est mis à la disposition des utilisateurs des locaux, gratuitement pour les associations de la commune.
Pour une utilisation extérieure, il pourra être loué en respectant certaines règles.
La demande devra être faite en mairie et une fiche sera remplie à cet effet. Cette fiche navette sera visée par le personnel communal.
Le retrait du matériel devra s’effectuer le vendredi à 08H00, 11H30 ou à 14H00 et la restitution devra s’effectuer le lundi matin à 08H00, 11H30 ou à 14H00 impérativement.
Pour une utilisation pendant les jours ouvrables de la semaine, le retrait et la restitution du matériel auront lieu aux mêmes horaires.
Pour les groupes ou associations extérieurs au village le matériel pourra être exceptionnellement prêté.
La gratuité est de mise avec les municipalités de la CCPO et Sainte Marie de Gosse dans le cadre d’échanges.
Tous les bénéficiaires devront prendre possession du matériel, le nettoyer et le ranger suivant les instructions des employés communaux habilités.
Le matériel manquant ou détérioré sera remplacé à l’identique ou facturé selon le tarif en vigueur.
6.Nuisances sonores :
Le matériel utilisé pour l’animation musicale devra être adapté à la salle correspondante et respecter la législation en vigueur concernant le bruit.
La municipalité décline toute responsabilité pour les risques encourus dans les locaux, sur le parking et les abords de la salle polyvalente.
Les associations, les particuliers, après en avoir pris connaissance, s’engagent à respecter le présent règlement pour le bien de tous.
Le Maire, Michel LASSERRE.